Envoyer une demande à un assureur secondaire
La coordination des prestations s'applique lorsqu'un patient est couvert par plus d'un régime, soit auprès d'une seule compagnie d'assurance, soit auprès de plusieurs assureurs. Les règles de coordination déterminent quel assureur ou régime paie en premier et lequel paie par la suite.
Vous pouvez utiliser la coordination des prestations si la couverture principale et la deuxième couverture relèvent de la même compagnie d'assurance et d'un assureur qui prend en charge la coordination des prestations. Lorsque vous soumettez la demande de coordination, seule la demande principale est traitée en temps réel; la demande secondaire est traitée manuellement et envoyée au titulaire. Consultez la section Consulter la FAQ par assureur de la FAQ pour voir la liste des assureurs qui prennent en charge la coordination des prestations lorsque le patient est couvert au titre d’une assurance principale et d’une deuxième assurance auprès du même assureur. À l’heure actuelle, la coordination des prestations est prise en charge pour des assureurs différents uniquement pour Canada Vie et SécurIndemnité.
La section Deuxième couverture est facultative, car tous les patients ne bénéficient pas d'une deuxième couverture. Toutefois, si le patient bénéficie d'une deuxième couverture, cette section doit être remplie pour que ces renseignements puissent être fournis à l'assureur principal aux fins du traitement de la demande.
Déterminer la priorité de la couverture
Lorsque les deux conjoints ont leur propre couverture, la couverture principale et la deuxième couverture sont déterminées à l'aide des lignes directrices suivantes :
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Les patients soumettent leurs demandes au titre de leur propre régime (police) et indiquent le régime (police) de leur conjoint à des fins de deuxième couverture.
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Si le patient est un enfant et est couvert par les deux polices, la demande doit être soumise au titre de la police du parent dont l'anniversaire est le plus tôt dans l'année. Par exemple, si l'anniversaire du père est le 1er février et celui de la mère, le 1er septembre, indiquez la police du père comme couverture principale et celle de la mère comme deuxième couverture.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la priorité ou l'ordre de couverture dans les lignes directrices de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.
