Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

La Canada-Vie traite les demandes de règlement pour le RSSFP. Veuillez sélectionner Canada Vie - RSSFP dans le menu déroulant des assureurs.

Veuillez soumettre les demandes à la Canada-Vie en sélectionnant Canada-Vie - RSSFP dans le menu déroulant des assureurs lorsque vous faites la soumission d'une demande de règlement.

1-855-415-4414 du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure locale de l'appelant.

De 6 h 00 à 12 h 00, heure de l'est, tous les jours, 7 jours sur 7.

Les réponses sont fournies dans les cinq prochains jours ouvrables.

Oui.

Oui, si vous choisissez de vous inscrire au paiement par dépôt direct et que vous soumettez un service admissible via le service eRéclamations.

Si vous présentez une demande de règlement en dehors des heures d’ouverture (de 6 h 00 à 12 h 00, heure de l’Est, tous les jours) et demandez le paiement au fournisseur, la Canada Vie versera directement le paiement au participant du régime.

Cela sera indiqué dans le message de réception qui vous sera remis : Paiement sera fait au participant du régime.

Lorsque vous recevez ce message, nous vous recommandons de réclamer le montant total auprès de votre patient. Vous pouvez informer votre patient que la Canada Vie a reçu la demande de règlement. Une explication des prestations et le paiement, le cas échéant, sera envoyé au participant du régime dans un délais de 5 jours.

La Canada-Vie émettra des paiements groupés par dépôt direct chaque semaine ou par chèque une fois par mois.

Votre paiement groupé comprendra les demandes soumises au titre de l’assureur Canada-Vie et de Canada-Vie - RSSFP.

Si votre client/patient bénéficie d’une protection primaire et secondaire avec la Canada-Vie, vous recevrez un paiement seulement pour la demande au titre du régime principal. Votre client/patient devra défrayer le solde impayé.

Lorsque vous soumettez la demande de règlement, vous devez remplir les sections de protection primaire et secondaire de la réclamation de votre patient. La Canada Vie vous enverra une confirmation électronique du montant payé en vertu de la protection primaire et coordonnera la réclamation secondaire manuellement. Le paiement de la protection secondaire sera versé directement au participant du régime.

Vous ne recevrez pas de confirmation électronique de la réclamation secondaire; toutefois, le participant du régime n’aura pas à soumettre une demande de règlement papier à la Canada Vie pour la demande secondaire.

Vous ne pouvez soumettre deux demandes de règlement durant la même journée. Votre patient/client doit soumettre la demande à la Canada-Vie directement. La Canada-Vie évaluera la demande et émettra le paiement (le cas échéant) à votre patient/client.

Veuillez consulter l’exemple fourni.

La Canada Vie - Le RSSFP prend en charge les demandes de règlement pour les fournisseurs de soins de santé suivants :

• Acupuncteurs

• Chiropodistes

• Chiropraticiens

• Ergothérapeutes

• Massothérapeutes

• Naturopathes

• Nutritionnistes / Dietétistes

• Opticiens

• Optométristes

• Orthophonistes

• Ostéopathes

• Physiothérapeutes

• Podiatres

• Psychologues

• Psychothérapeutes

• Travailleurs sociaux

Vous trouverez des renseignements supplémentaires au sujet du RSSFP en consultant :

• le site www.rssfp.ca ;

• le site www.canada.ca/fr.html ;

• ou la directive du Régime de soins de santé de la fonction publique au www.njc-cnm.gc.ca/directive/d9/fr

Un fournisseur peut répondre aux résultats d’audit dans la période d’arbitrage de 14 jours pour les processus d’audit liés aux fournisseurs. Lors de la période d’arbitrage, le payeur n’acceptera pas de documentation supplémentaire pour les demandes ayant échoué à l’audit en raison d’un délit à fournir la documentation et les surfacturations.